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Urgent/Direct: Mouctar Diallo des NFD favorable à une nouvelle constitution en Guinée

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C’est dans une déclaration que le président des nouvelles forces démocratiques NFD, Mouctar Diallo, actuel ministre de la jeunesse et de l’emploi jeunes, à son siège ce dimanche 09 Juin 2019 à hamdallaye dans la commune de Ratoma, vient de donner son positionnement sur le débat constitutionnel.

Devant ses militants et sympathisants et après consultations de toutes les structures du parti de Conakry et de l’intérieur du pays, la direction politique Nationale des nouvelles forces démocratiques décide en toute indépendance d’accompagner le gouvernement et son champion, le professeur Alpha Condé, dans son projet d’établissement d’une nouvelle constitution pour la Guinée.

DECLARATION :
SOUTIEN DU PARTI NFD À LA NOUVELLE CONSTITUTION

Guinéennes et Guinéens en :
Considérant que le mode d’adoption d’une Loi fondamentale d’un Etat est aussi
important que son contenu ;
Prenant en compte les nombreuses contestations sur la légitimité de la
Constitution du 7 Mai 2010 en raison notamment de l’absence totale du peuple et
de ses représentants dans son élaboration et son adoption ;
Considérant que le Conseil National de la Transition (CNT) et le Président de la
Transition par intérim n’avaient aucun mandat et ne bénéficiaient d’aucune
légitimité pour promulguer une Constitution au nom du peuple ;
Constatant que le passage « Libre de déterminer ses Institutions, le Peuple de
Guinée adopte la présente Constitution » contenu dans le préambule de la
constitution du 7 Mai 2010 n’est que pure imposture car le peuple n’a jamais
adopté ladite Constitution ;
Considérant d’autres lacunes de l’actuelle Constitution notamment dans
l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics et la nécessité d’améliorer
substantiellement son contenu ;
Considérant que l’article 2 al.1er, de Constitution reconnaît la souveraineté
nationale au peuple qui a le pouvoir non seulement de réviser la Constitution, mais
surtout de la faire et de la défaire ; et qu’il a un « droit imprescriptible de changer
sa constitution » ;
Considérant que la démocratie est « le pouvoir du peuple par le peuple et pour le
peuple » ;
Considérant l’inexistence de texte interdisant le recours au référendum pour
l’adoption d’une nouvelle Constitution et le principe général de droit selon lequel
« tout ce qui n’est pas interdit est permis » ; Tenant compte du silence de la Constitution de 2010 sur sa procédure
d’abrogation, et partant du principe général de droit qu’« il ne faut pas distinguer
là où la loi ne distingue pas », nous soutenons qu’il n’existe aucun obstacle juridique
qui empêche au Président de la République d’utiliser son pouvoir d’initiative en
matière de révision constitutionnelle (article 152 de la Constitution) pour proposer
au peuple une révision (modification) totale de la Constitution, un changement de
constitution ;
Considérant que conformément à l’article 152 de la Constitution, la consultation
du peuple à la suite d’un referendum initié par le Président de la République qui
bénéficie d’une légitimité incontestable et incomparable reste la voie la plus
démocratique pour procéder à un changement de Constitution ou pour trancher
sur une contradiction majeure entre deux positions divergentes sur une question
aussi importante qu’est la Constitution ;
Considérant l’article 28 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de
1789 : ‘’un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa
constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures’’ ;
Adhérant aux propos de Jean Jacques Rousseau qui déclarait que : ‘’Un peuple est
toujours maître de changer ses lois, mêmes les meilleures’’ ;
Considérant qu’en tant que gardien de la Constitution et garant du fonctionnement
régulier des institutions (Article 45 de la Constitution), le Président de la République
est l’autorité la mieux placée, la plus légitime pour initier et proposer à la Nation
un projet de nouvelle Constitution ;
Respectant la position de ceux qui sont opposés à l’idée d’une nouvelle
Constitution ce qui dénote de la vigueur démocratique de notre pays ;
Regrettant que le débat actuel sur une nouvelle Constitution soit biaisé par certains
acteurs politiques et leurs acolytes alors qu’il a, en réalité, un enjeu plus politique
que juridique ; Considérant que l’opportunité politique du referendum relève du pouvoir
discrétionnaire du Président de la République ;
Nous affirmons que l’occasion est donc opportune de restaurer le Peuple dans ses
prérogatives de détenteur du pouvoir constituant originaire et de donner toute la
légitimité requise à la Loi suprême de notre pays.
Le Parti Nouvelles Forces Démocratiques (NFD), membre de la mouvance
présidentielle, après un débat interne ouvert, inclusif et démocratique impliquant
toutes ses structures basées à Conakry, à l’intérieur et à l’extérieur du pays, décide
de soutenir vigoureusement l’idée d’une nouvelle Constitution exprimée par le
parti au pouvoir, le RPG Arc en ciel, en vue de favoriser un meilleur fonctionnement
de l’Etat pour le bonheur du peuple de Guinée.
Le Bureau Politique National de NFD demande ardemment à nos militants,
sympathisants et au brave peuple de Guinée de soutenir sans réserve l’adoption
d’une nouvelle Constitution conformément aux lois de la République.
NFD dit oui à une nouvelle et meilleure Constitution qui favorisera l’émergence
d’une Guinée unie, paisible, démocratique et prospère.
Vive la République !
Conakry, le 8 Juin 2019.

OSMAN en direct du siège des NFD pour investigatorguinee.co

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