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    TPI/Kankan: 10 mois de prison avec sursis contre Kanygbè Kaba et son fils pour abus de confiance dans l’affaire des 520 millions de gnf

    By Nfaly Guilavoguinovembre 17, 2021
    TPI Kankan
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    Après la phase des questions- réponses le mois dernier, au tribunal de première instance de Kankan,  le juge en charge de l’affaire des 520 millions de gnf opposant dame kanygbè Kaba à la femme de l’ex- préfet de Mamou, a statué sur le dossier et il a rendu sa sentence. Reconnus coupables Kanygbè Kaba et son fils ont écopé de la peine de 10 mois d’emprisonnement avec sursis. 

    « Le tribunal de première instance de Kankan, statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort après en avoir délibéré sur l’action publique a déclaré dame kanygbè Kaba coupable et convaincu des faits d’abus de confiance et  Almamy Fofana(son fils) aussi coupable et convaincu des faits de complicités d’abus de confiance, de chantage et de menace au préjudice  de Hadja Fatoumata oumou Kaba. Pour la répression, condamne dame kanygbè Kaba à 12mois d’emprisonnement dont 10 avec sursis et au paiement d’1million d’amende. Condamne Almamy Fofana à 18 mois d’emprisonnement et au paiement d’un million de francs Guinéens d’amende. Sur l’action civile reçoit Hadja Fatoumata Oumou Kaba en sa constitution de partie civile. Au fond la déclare bien fondée. En conséquence, condamne solidairement dame kanygbè Kaba et Almamy Fofana au paiement en faveur Hadja Fatoumata Oumou Kaba la somme de 200 millions à titre principal, représentant le reliquat des 520millions de francs Guinéens détournés à son préjudice et 5 millions au titre de dommage et intérêt. Ordonné la contrainte par corps contre les condamnés conformément à l’article 1161 du code de procédure pénal en cas d’inexécution volontaire de cette condamnation, condamne dame kanygbè Kaba et Almamy Kaba aux frais et dépens de tout en application des articles 428, 18, 396, 711, 135, 117 du code pénal et 4, 486, 548, 1161 du code de procédure pénale », a indiqué dans son arrêt le juge en charge du dossier.

    Aussitôt prononcé, l’avocat de la défense a protesté. Pour lui, le droit n »a pas été dit et entend relever appel. « On ne peut pas accepter cette décision car, aucune preuve n’a été présentée pour dire que la somme a été détournée.  Nous n’allons pas en rester là », s’est exprimé sur place au micro d’Investigatorguinee Maître Ibrahima Kalil Kanté, visiblement très en colère.

    La partie civile dit s’en réjouit semble insatisfaite. « En tant qu’avocat de la partie civile, c’est un sentiment de joie, la justice a fait son mea-culpa. C’est sur le dommage et intérêt que nous allons nous concerter avec notre cliente, parce que 3 cabinets ont été régulièrement constitués, on ne peut pas comprendre que 200 millions de gnf destinés à des activités commerciales qui ont été anéanti pendant des mois, ont entraîné des procédures judiciaires couronnés d’une décision qui intervient sur les dommages et intérêts à la hauteur de 5 millions, nous allons nous entretenir avec notre cliente pour voir si elle accepte d’interjeter appel », a indiqué pour sa part Maître Mamady Doumbouya, avocat de la plaignante.

    La bataille judiciaire dans cette affaire devrait se poursuivre en seconde instance à la cour d’appel de Kankan. Car, la plaignante moins satisfaite n’aura eu que la moitié de la somme détournée dont 200 millions sur 520 millions et très mauvaise nouvelle pour la famille de dame Kaningbè KABA qui reste inconsolable au prétoire du TPI de Kankan.

    Aminata Koné, Depuis Kankan pour Investigatorguinee

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    Nfaly Guilavogui

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