C’est à travers un décret lu à la télévision nationale ce mardi 31 mai 2022, que le président de la transition a annoncé les nouvelles attributions ainsi que l’organisation de l’inspection générale du travail. Ce sont :
Chapitre l :
- Missions et attributions
Article 1er :
Sous l’autorité du ministère en charge du travail, l’inspection générale du travail du niveau hiérarchique équivalant à celui d’une direction de l’administration Centrale à pour missions, le contrôle de l’application de la législation et de la réglementation dans le domaine du travail.
L’inspection générale du travail est animée par un corps spécialisé de fonctionnaires composés de l’inspecteur de travail, d’administrateurs du travail, de médecins, d’inspecteurs du travail et de contrôleurs adjoints du travail.
L’inspection générale du travail est dirigée par un inspecteur générale nommé par décret du président de la République sur proposition du ministre en charge du travail. Il dirige, anime, et contrôle l’ensemble des activités de l’inspection générale du travail.
L’inspecteur générale du travail est assisté d’un inspecteur général adjoint, nommé dans les mêmes conditions que lui, et qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
Organisation :
Pour accomplir sa mission, l’inspection générale du travail comprend des services d’appuis, des départements techniques des services déconcentrés.
Disposition finales :
Les chefs de département, les inspecteurs régionaux, les inspecteurs des zones économiques spéciales sont nommés par arrêté du ministre en charge du travail, sur proposition de l’inspecteur générale du travail. Les chefs de cellule et les chefs de service sont nommés décision du ministre chargé du travail sur proposition de l’inspecteur générale du travail.
Les inspecteurs et les contrôleurs du travail bénéficient en plus des primes de fonction, d’autres avantages spéciaux, notamment les modalités d’octroi dont les montants sont définis par arrêté conjoint du ministre chargé du travail et du budget.
Avant leur entré en fonction, les inspecteurs et contrôleurs du travail sont tenus de prêter serment devant la cour d’appel.
