Les difficultés rencontrées par la CRIEF dans son fonctionnement ne sont pas forcément liées à des questions de délais de procédure. Admettons-le. En réalité, on a mis tout simplement la charrue avant les bœufs.
Pour que la CRIEF puisse traiter de manière idoine les dossiers de sa compétence, il devait y avoir au préalable un travail minutieux et sérieux effectué par des techniciens ou experts afin de réunir des éléments concrets sur lesquels le procureur aurait pu se baser pour engager des poursuites. En matière d’enrichissement illicite par exemple, la procédure aurait voulu qu’il y ait un inventaire des biens des personnes mises en cause, l’évaluation de ces biens, leur mise en rapport avec les revenus licites de ces personnes.
En cas d’écart entre leur patrimoine et les revenus réels et licites des mis en cause, ceux-ci sont mis en demeure de le justifier dans un certain délai.
De même, les procédures relatives au blanchiment de capitaux sont si complexes qu’on ne peut les traiter dans la précipitation. Elles exigent des enquêtes approfondies et très techniques. Mais on a l’impression parfois que relativement à la mise en place de la CRIEF, des personnes étaient déjà ciblées ou dans le viseur et qu’il fallait rapidement créer un instrument pour pouvoir les neutraliser. Cela ne veut pas dire bien entendu qu’il n’y a rien à leur reprocher, bien qu’elles soient présumées innocentes.
Ce sont donc les conséquences de la précipitation qui se traduisent aujourd’hui par les difficultés de la CRIEF à gérer les dossiers relevant de sa compétence. On n’arrête pas les gens pour chercher ensuite les preuves des faits qu’on leur reproche. C’est le contraire. Et maintenant que cette maladresse a été commise, ce n’est pas une augmentation des délais de procédure qui pourrait la réparer. Si la CRIEF continue à fonctionner de la même manière, une augmentation des délais de procédure ne pourrait nullement la sortir de ses difficultés actuelles. Elle doit totalement changer de méthode. Il n’y a pas d’autres solutions.
Me Mohamed Traoré
Ancien Bâtonnier
