Le modèle démocratique enjoint à l’Afrique dite francophone par la conférence de la Baule de 1990 a montré ses limites, alors que de plus en plus de voix se lèvent notamment du côté des intellectuels Africains : Patrick Loch Otieno Lumumba, Franklin Nyamsi, Jonathan Batenguene, Nathalie Yamb, Kémi Séba etc., pour constater l’échec de cette démocratie cosmétique et dénoncer l’incapacité de ce système politique exogène à tenir ses promesses de développement, de stabilité politique, de cohésion sociale, d’alternance politique et de croissance économique légitimement escomptée. Au regard de ce premier postulat, la Guinée se doit d’être l’un des pionniers de l’africanisation de ses institutions politiques, en ayant le courage de s’inventer un système de gouvernance qui tire ses sources dans ses valeurs traditionnelles et ancestrales et qui tient compte de ses réalités physiologiques ou ethniques, ses besoins, ses urgences et ses intérêts.
Car, on ne le ressassera jamais assez, la démocratie électorale est une arme de destruction massive, qui s’est révélée être un instrument de légitimation au pouvoir d’un type d’Africains renégats, qui pour assouvir ses intérêts personnels, mobilise le soutien des pires ennemis de l’Afrique. Denis Sassou Nguesso et Alassane Ouattara sont le prototype de ce modèle de base qui verra la production en série via les Alpha Condé, Macky Sall et ultimement Mohamed Bazoum, qui lui se targue d’entretenir des échanges téléphoniques avec des chefs terroristes qui massacrent ses concitoyens, pendant que ses tombeurs du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie CNSP lui reprochent d’intelligence avec le terrorisme qui ravage le Sahel. Ce paradoxe démocratique doit être étouffé par des constitutions qui prévoient et rendent dorénavant légitime un certain type de coup d’État, ou plutôt de révolution militaire, celui-là qui permet de se débarrasser d’un pion du néocolonialisme, lorsque les pouvoirs judiciaires et législatifs en sont complaisamment incapables et/ou impuissants.
PROLOGUE
À la mort du présent Sékou Touré en 1984, un Comité militaire de redressement national (CMRN), tout à fait bien intentionné, s’est emparé du pouvoir. Il a inopportunément pataugé pendant 24 ans, sans réussir à redresser le pays, dans un contexte international lui-même mouvementé et changeant, puisque dès 1989, le monde devenait unipolaire, sous le parapluie de l’hyper-puissance américaine, ce qui se traduira par une ingérence à outrance dans les affaires intérieures de tous les pays du monde, dans le but d’assoir au pas forcé, une nouvelle culture politique : démocratie. Contrairement aux mythes tenaces qui soutiennent que le sous-développement est la conséquence de la corruption et la mauvaise gouvernance, les raisons de l’échec des administrations Touré et Conté ne sont pas toutes nécessairement la conséquence d’une mauvaise gouvernance. Mauvaise gestion et corruption ne sont pas des récriminations crédibles contre le président Sékou Touré. Nous sommes convaincus que la déconfiture des gouvernements africains est le résultat d’un concours de circonstances et de vicissitudes humaines savamment orchestrées, qui n’échappent pas à une vision géostratégique et une vision géopolitique qui sont dessinées à des milliers de kilomètres des frontières africaines et qui permettent aux pays développés de continuer à prospérer de l’indigence des Africains, à traves un système sophistiqué de coercition économique, monétaire, politique et culturel qui s’appuient sur des constructions démocratiques et par le fait même légalistes. C’est ce système qui au niveau politique incitera à l’imposition de la démocratie de façade, qui facilitera à son tour l’arrivée au pouvoir des présidents Alassane Ouattara, Alpha Condé, Macky Sall, Mohamed Bazoum, etc.
À la mort du patron du CMRN, une nouvelle transition a été initiée par le capitaine Moussa Dadis Camara et le général Sékouba Konaté. Transition qui s’est soldée par l’élection d’une des figures emblématiques de l’opposition guinéenne, quoique coqueluche de circonstances des intérêts des prédateurs coloniaux étrangers, parrains d’un processus démocratique conçu pour perpétuer la dépendance de la Guinée et de l’Afrique vis-à-vis de l’Occident collectif. Alpha Condé pour ne pas le nommer, après avoir lancé son fameux « couper le cordon ombilical », fera l’expérience de la politique du triple « L » : lécher, lâcher, lyncher, alors qu’à ses débuts, il avait tout fait pour plaire et payer ses dettes, dont notamment la concession controversée du port de Conakry à Vincent Bolloré, transaction commerciale pour laquelle le prédateur colonial français en question a plaidé coupable pour corruption d’agent public étranger, bien que le plaidoyer ait été rejeter, ce qui ouvre la voie à un procès pour corruption. Voilà que la Guinée se retrouve à nouveau dans une transition militaire, en moins de 15 ans de celle du duo Dadis/Sékouba. Bien que les raisons de cette nouvelle irruption des militaires sur la scène politique restent encore très obscures, puisqu’un général américain fait des admissions inquiétantes au congrès des États-Unis sur de supposés liens entre le colonel Doumbouya et l’armée américaine. Le fait est que les Guinéens n’ont pas été surpris par le coup d’État du colonel Mamady Doumbouya, tant, le climat politique des dernières années de l’administration Condé s’était détérioré en raison notamment du sujet clivant du troisième mandat qui a conduit à un référendum constitutionnel.
SUGGESTION AU PROJET DE CONSTITUTION
Au regard du prélude ci-dessus, la présente réflexion se veut une série de suggestions, en réponse à l’appel de propositions lancé par le gouvernement de transition en cours en Guinée, qui souhaite doter le pays d’un nouveau système politique, que nous espérons des plus endogènes. Il est aujourd’hui de notoriété publique que les coups d’État militaires et ceux civils : (qui consistent à tailler à sa mesure une constitution pour un troisième mandat et les tripatouillages électoraux qui l’accompagnent), sont distinctement condamnés lorsqu’ils menacent la préservation du butin du colonialisme occidental et inversement, ils sont adoubés lorsqu’ils sont pour la sauvegarde de ce même butin. Cette factualité est perceptible dans la posture du président Emmanuel Macron et ses alliés de l’Union européenne et des États-Unis, face aux coups d’État civils et militaires orchestrés par Faure Eyadema, Alassane Ouattara, Alpha Condé, Macky Sall, Mahamadou Issoufou, Assimi Goïta, Mahamat Idriss Déby, Mamady Doumbouya, Ibrahim Traoré, Abdourahame Tchiani, etc.
PALLIER L’ÉTERNEL RECOMMENCEMENT
La Constitution guinéenne en rédaction doit tenir compte des réalités socio-ethniques intangibles, des besoins, des urgences et des intérêts du pays pour espérer construire une société harmonieuse, épanouie, fière, en pleine possession de tous ses moyens de croissance et de développement. Les éléments constitutifs précités exigent et convergent tous vers un même système qu’on pourrait qualifier de démocratie consensuelle, qui correspondrait à notre avis aux aspirations réelles des Guinéens. Le législateur Guinéen doit avoir le courage d’inventer un modèle politique endocentrique, c’est-à-dire, un modèle qui se démarque des modèles étrangers, qui s’inspire des réalités ethniques du pays et qui repose notamment sur nos traditions politiques précoloniales. Plutôt que d’avoir pour source d’inspiration les démocraties américaine, française ou britannique, le législateur Guinéen doit avoir pour modèle d’inspiration par exemple le système politique que le Foutah-Djalon s’inventa au milieu du XVIIIème siècle. Un modèle endogène d’alternance politique entre les familles régnantes : les Alphaya et les Soriya. En transposant cette tradition politique de nos ancêtres du Foutah, la Constitution guinéenne devra inexorablement s’ouvrir aux revendications absolument légitimes des peulhs, des soussous, des malinkés et des forestiers de vouloir gouverner chacun à leur tour notre pays. La Constitution guinéenne ne doit pas continuer à faire abstraction du fait ethnique, alors que jusqu’ici, cet aveuglement volontaire collectif a fait en sorte que la Guinée vit en permanence dans un climat politique inapaisé, extrêmement polarisant autour de la question ethnique. Si nous n’y prenons pas garde, si nous nous ne repoussons pas les frontières de notre hypocrisie collective, en introduisant des mesures juridiques conservatoires sur cette question dans notre loi fondamentale, nos rivalités ethniques exacerbées par la démocratie électorale décorative risqueront de précipiter notre pays dans des affrontements ethniques sanglants de grande ampleur au lendemain d’une de ces élections présidentielles tripatouillées et naturellement contestées par une ethnie donnée.
Compte tenu de ce qui est dit plus haut, nous proposons l’institution d’une démocratie consensuelle, qui repose sur la reconnaissance de l’accession des ethnies au pouvoir par région et qui prévoit une présidence tournante entre les quatre régions naturelles de la Guinée. Ce système permettra l’abolition des parties politiques, sources de conflits ethniques. Il aura l’avantage d’abroger tous les textes prévoyant les élections présidentielles et législatives, qui sont également une des principales sources de notre dépendance à des bailleurs de fonds de nos élections et aussi une des principales causes de nos problèmes de trésorerie. Ce modèle aura l’avantage d’éviter à l’avenir l’élection d’un vassal issu d’une opposition néocoloniale cooptée par des intérêts économiques et géopolitiques étrangers, hostiles au bien-être des Guinéens. Il aura aussi l’avantage d’éloigner de notre pays cette tension ou animosité permanente entre les ethnies, dont la démocratie se fait l’accélérant à l’occasion de chaque scrutin présidentiel et dont les résultats sont toujours truqués.
Une démocratie consensuelle à base ethnique et régionale devra prévoir un mandat suffisamment long pour permettre à chaque président de laisser son empreinte de développement sur le pays. Il n’est pas exagéré d’instituer un mandant ferme de 10 ans, non renouvelable. Les partis politiques étant abrogés et l’opposition politique proscrite, toutes les forces intellectuelles, politiques, économiques, sociales et culturelles, bref, toutes les ressources humaines seront dorénavant au service du chef de l’État du moment et apporteront leur concours à la réalisation de son programme. Ce chef d’État aura naturellement la latitude de choisir les membres de son gouvernement comme bon lui semble. Il aura par la même occasion, la même latitude constitutionnelle de choisir les membres de son assemblée nationale, dont le mandat aura la même durée de vie que celle du président et qui s’effacera à l’arrivée d’un nouveau président. Ne pas perdre de vue que la finalité de la nouvelle constitution est notamment d’outiller le chef de l’État de tous les instruments légaux et légitimes devant lui permettre de réaliser son projet de développement. C’est dans cette optique qu’il lui est autorisé de choisir les membres de son assemblée nationale exactement comme s’il s’agissait d’une nomination des membres de son gouvernement. Aucune forme de démocratie ne détient le monopole de l’universalité. Il est faux de soutenir qu’une démocratie n’est fonctionnelle qu’avec une opposition stérile, insignifiante, conspirationniste et incomprise dont le rôle se limite à saborder les élans de développement du président en exercice. L’opposition politique n’est pas une valeur ancestrale africaine. Son rôle porte à confusion; elle sème la zizanie dans le pays en plus d’être le maillon faible par lequel la prédation coloniale se construit, pour affaiblir nos pays et faire échouer nos chefs d’État.
Nul besoin de crier au scandale de la vierge offensée puisqu’il est de connaissance publique que tous les partis politiques actuels de notre pays ont une ossature électorale majoritairement ethnique, chaque parti politique se contentant de se munir d’un leadership mixte ornemental pour combler des statistiques de diversité ethnique alors que dans les faits, ce sont des partis politiques ethniques.
HYMNE NATIONAL EN LANGUES GUINÉEENNES
L’hymne national de la Guinée doit être réécrit dans les langues guinéennes. Le fait qu’un symbole de souveraineté aussi important soit dans une langue étrangère dénote d’une renonciation volontaire à une partie importante de notre dignité. La devise statutaire c’est-à-dire, le « Travail, Justice et Solidarité » ainsi que la devise monétaire le « franc guinéen » doivent être en langues nationales guinéennes. Il est à reprocher à l’administration du général Lansana Conté de s’être départie du nom Syli que portait notre monnaie et il est plus qu’urgent que notre monnaie soit à nouveau nommée Syli. À ce propos, l’autorité étatique s’activera auprès de pays voisins de bonne volonté, notamment le Mali et le Burkina Faso et éventuellement le Niger, à créer une monnaie commune et un État fédéral, qui verra la disparition des frontières héritées de l’exploitation coloniale. Il est aberrant et frustrant de voir que 60 ans après le départ des colons européens, l’atermoiement persiste sur l’urgence de la création d’un seul ensemble étatique en Afrique de l’ouest. Il est fortement suggéré de profiter des transitions actuelles au Burkina Faso, en Guinée, au Mali et probablement au Niger pour créer un seul et unique pays, auquel viendront se greffer les pays qui le souhaiteront.
STATUT ET USAGE DU FRANÇAIS EN GUINÉE
Loin de nous l’idée de plaider l’abolition totale du français dans les institutions d’enseignement de la préscolaire à l’université et de son usage au niveau de l’administration publique, notre prescription est à l’effet que la langue française ou n’importe quelle autre langue coloniale et/ou esclavagiste ne doivent plus avoir de statut constitutionnel en Guinée. Si les institutions d’enseignement peuvent continuer à utiliser le français, à l’occasion, dans certaines matières, les langues guinéennes doivent à présent occuper une place prépondérante dans l’administration publique guinéenne et le système éducatif Guinéen, puisque cela dénote de la servitude volontaire extrêmement marquée que de proclamer dans notre Constitution qu’une langue étrangère fait office de langue officielle d’un État qui se prétend indépendant. Les Guinéens pourront s’adresser à l’État guinéen oralement et/ou par écrit dans n’importe quelle langue guinéenne de leur choix. Un formulaire d’une demande de Passeport, un Extrait d’acte d’état civil, un Certificat de propriété, un Acte de cessation de propriété immobilière, toutes formes de procès verbaux et/ou tous actes administratifs doivent être faits dans les langues nationales du choix du citoyen et l’État guinéen devra assumer ses responsabilités à cet égard, en formant les Guinéens pendant une période probatoire et ultimement, en recrutant du personnel qualifié dans nos langues pour offrir aux Guinéens dans leurs langues maternelles des services garantis par la Constitution. Au demeurant, tout contrat public engageant le Guinée avec un partenaire étranger doit être rédigé dans au moins une langue nationale.
Les officiels Guinéens : président de la république, ministres, députés élus ou désignés, maires, gouverneurs, ambassadeurs doivent parler au nom de la Guinée, aussi bien en Guinée qu’à l’étranger, à n’importe quelle tribune, en s’exprimant dans une langue guinéenne de leur choix. Nous serons particulièrement heureux et satisfaits de constater qu’un président Diallo, Sylla, Traoré, ou Millimono s’adresse à la Guinée, depuis le palais présidentiel ou à la tribune des Nations Unies en peulh, soussou, Malinké, kissi, Kpèlè, etc. À contrario, nous sommes offensés et humiliés lorsque les officiels susmentionnés s’adressent aux Guinéens et au reste du monde dans une langue étrangère. L’instrument de mesure de l’intelligence de nos élèves ou de nos dirigeants ne doit plus être leur capacité à parler la langue française mieux que des racistes comme Marine Le Pen dont c’est la langue maternelle. Le peulh, soussou, malinké ou forestier qui aspire à diriger la Guinée devra démonter sa capacité à converser dans les trois autres langues des régions dont il n’est pas originaire.
EXPLOITATIONS DES RESSOURCES NATURELLES
La Constitution guinéenne doit prohiber l’exportation de nos matières premières tant et aussi longtemps qu’elles ne seront pas transformées en produits finis sur le sol guinéen. Nous sommes aujourd’hui conscients des avantages de la création d’emplois et de revenus que revêt la transformation de nos richesses naturelles en produits finis au pays et la plus-value qui en résulte devra dorénavant profiter aux Guinéens. La nouvelle Constitution guinéenne doit également imposer un moratoire sur toutes prospections futures jusqu’à ce que le pays maitrise via un transfert de technologies, les connaissances nécessaires à la prospection, l’extraction et la transformation sur place de nos ressources naturelles et ce, à travers un système éducatif axé sur l’acquisition des compétences et des aptitudes techniques et technologiques.
Nul besoin de rappeler aux Guinéens que l’homme noir a vécu et s’est épanoui en Afrique pendant des millénaires, sans dépendre de l’exploitation des ressources naturelles découvertes dans le siècle de la révolutionnaire industrielle européenne, sous réserve de l’essor scientifique et technique de l’Égypte noire pharaonique allant de l’extraction à la transformation du fer sur les sites métallurgiques ou hauts fourneaux en Afrique précoloniale. La Guinée étant choyée par la nature, elle dispose d’un sol arable qui lui permet une autosuffisance alimentaire, une prospérité économique rien qu’avec les produits d’une agriculture mieux organisée et mieux dirigée et le raffinage de l’or en Guinée. Pendant quelques décennies, la Guinée devra se passer de l’exploitation des ressources naturelles dont elle ne tire d’ailleurs aucun profit, bénéfice ou avantage réel. Nos ressources naturelles seront exploitées lorsque nous nous serions dotés suffisamment de moyens humains et intellectuels nous permettant d’exploiter nous-mêmes nos richesses naturelles.
La Guinée doit proclamer et graver dans son nouveau marbre constitutionnel que l’État guinéen est actionnaire majoritaire à 90% de toutes les entreprises d’exploitation présentes et futures de n’importe quelle des ressources naturelles du pays. Elle doit proclamer que toutes entreprises étrangères qui désirent s’établir en Guinée dans n’importe quel secteur économique devront impérativement s’associer à une entreprise partenaire locale, laquelle détiendra 60 % des actions de l’entreprise étrangère. Elle doit du même souffle instituer que des entreprises étrangères ne peuvent promouvoir en Guinée des pratiques commerciales qu’elles ne font pas dans leur pays d’origine. Le prétexte de l’ouverture économique ne doit plus être l’instrument de l’hégémonie des entreprises étrangères qui viennent faire fortune au détriment de la Guinée et des Guinéens.
La Constitution guinéenne Doit proscrire l’emprunt d’argent auprès des institutions financières internationales traditionnelles. Ces institutions financières n’ont pas pour mission d’œuvrer au développement de nos pays, encore moins de veiller à notre bien-être. Ce sont des instruments de prédation coloniale, le bras économique de l’impérialisme économique. Faut-il à ce sujet rappeler les propos indignés et résignés du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies au Sommet de Paris des 22 et 23 juin 2023 pour un nouveau pacte financier mondial, alors qu’il fustige les institutions Breton Woods de prêter de l’argent au pays pauvres à des taux dix fois plus élevés que ceux qu’elles accordent aux pays déjà développés? Faut-il insister sur le réquisitoire du président William Ruto contre les politiques économiques et le système de prêt de ses institutions? Pour M. Ruto, il faut une nouvelle architecture financière internationale, où la gouvernance et le pouvoir ne seront plus dans les mains de quelques personnes et où la voix de l’Afrique comptera, puisque selon le président du Kenya, l’Afrique a été délibérément entrainée dans un piège de la dette par le système du FMI et de la Banque mondiale pour délibérément freiner son développement.
Au regard de ce postulat qu’aucun intellectuel sérieux ne peut contester avec un argumentaire pertinent, la Constitution de la Guinée doit considérer le recours au FMI et la Banque mondiale et aux conditionnalités du système de la dette des IFI comme un acte de trahison et une agression contre notre stabilité politique, notre prospérité économique et notre bien-être collectif.
La Guinée est un don des cieux et l’expression scandale géologique n’est qu’un euphémisme qui prend tout son sens, à un moment où les Occidentaux, les Chinois et les Russes se livrent à une concurrence commerciale et géostratégique fétides sur notre continent. Il devient donc impératif de réaliser que c’est grâce à ce que contient notre sous-sol que ces géants, surtout ceux de l’ouest global, peuvent maintenir leur prospérité. Il devient également impératif pour nous de profiter de cette position de supériorité dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui pour prospérer à notre tour de leur fragilité et surtout de leur division.
CONSULTATIONS PUBLIQUE ET VUGARISATION
Le nouveau système politique guinéen ne met pas fin à l’expression publique via des votes. Au contraire, la nouvelle constitution contraindra le gouvernement à organiser des referendums dans un soucis de transparences, d’imputabilité et de saine gestion des ressources naturelles du pays au point d’exiger de consulter les Guinéens et obtenir leur approbation sur la réalisation de tous les grands projets qui impliqueraient un partenariat et un investissement étranger. Chaque soumission d’un partenaire étranger à un marché public devra être vulgarisée aux Guinées avant signature du gouvernement guinéen.
RÔLE CONSTITUTIONNEL DE L’ARMÉE
Une démocratie consensuelle s’appuyant sur les réalités ethniques et régionales Doit concéder à l’armée une place prépondérante dans la défense et la préservation des acquis, des droits et également des obligations enchâssés de la Constitution. Ce rôle ne doit plus être dévolu à des groupes de citoyens ou de civils financés et manipulés par des pays étrangers via leurs ONG, qui par le fait même impriment une influence sur la direction du pays. L’armée guinéenne Doit être le garant de la Constitution puisque les civils à qui ce rôle était imparti ne se sont pas montrés à la hauteur de la confiance de leurs électeurs, de leurs concitoyens et du système politique qui jusqu’ici les a portés au pouvoir. L’irruption répétitive des militaires sur la scène politique est la preuve qu’il est illusoire et insensé de persister à exclure l’armée de la gestion politique de notre pays. Le législateur Guinéen Doit assumer sans le moindre complexe les choix qui répondent aux besoins de la stabilité, la quiétude et la béatitude de la Guinée. Ce qui revient à dire qu’il Doit tenir compte des réalités politiques naturelles du pays, même si de tels choix ne sont pas les façons de faire des autres pays. Un président civil qui souhaiterait outrepasser son mandat de 10 ans, transgresser ainsi la constitution et priver une région d’accéder au pouvoir tel que prévu par la Constitution, devra s’attendre à se faire recadrer par la seule force suffisamment puissante et disciplinée – l’armée – pour lui faire entendre raison. L’intervention de l’armée sera dorénavant le fait d’une proclamation et d’une prérogative constitutionnelle, prévue pour pallier des crises politiques dont le dénouement n’aura plus pour conséquence des affrontements permanents entre forces de l’ordre et manifestants.
L’intérêt d’une intervention militaire constitutionnellement prévue est aussi de se soustraire aux sanctions internationales souvent très mal intentionnées et jamais désintéressées, dans la mesure où les interventions étrangères tant des organisations africaines et extracontinentales ont toujours une arrière-pensée et très souvent aux antipodes des raisons avancées à savoir : le retour à l’ordre constitutionnel qui est indissociable de l’organisation d’élections surtout présidentielles
UNE ARMÉE RÉPUBLICAINE
Que ce soit un régime civil ou militaire, le risque d’abus et de confiscation du pouvoir par un homme est une menace constante des pays en quête d’une identité politique. Faut-il rappeler que malgré des siècles de tradition démocratique dans l’Europe de l’ouest, des coups d’État s’y produisaient jusqu’en 1981 et que Charles De Gaule, Francisco Franco et Benito Mussolini arrivent tous au pouvoir par la force. Pour atténuer le risque d’une confiscation du pouvoir par les militaires, un accent particulier doit être mis sur leur formation.
L’appartenance à l’armée sera assortie d’une exigence constitutionnelle pour chaque soldat et tous les corps habillés de réussir chaque année le test de connaissance et de maitrise du rôle constitutionnel de l’armée dans le système politique guinéen. Il échoira à l’armée, toutes les fois que cela sera nécessaire, s’assurer par son arbitrage le transfert effectif du pouvoir au suivant tel que prévu dans le texte constitutionnel. Les militaires Guinéens devront donc maitriser les chapitres de la Constitution de leur pays qui portent sur leurs responsabilités, leurs pouvoirs et leurs obligations et être conscients du rôle de gardiens juridictionnels circonscrit qu’ils peuvent être requis de jouer toutes les fois qu’une crise de succession se produira.
Par Goïkoya Kolié, juriste et collaborateur du site www.investigatorguinee.com au Canada
