Il m’a été donné de lire attentivement l’article de Monsieur Kotembadounou. Il en ressort essentiellement les points suivants :
1. Il soutient que le mandat des conseillers du CNT ne se termine pas le 31 décembre 2024, mais à la date la mise en place de la future Assemblée Nationale.
Il s’appui sur l’article 58 de la charte de la transition et l’article 3 du règlement intérieur du CNT : « Le mandat des Conseillers nationaux court à partir de leur nomination par le Président de la Transition et prend fin dès la mise en place de l’Assemblée nationale ».
2. Il soutient que la transition ne prend pas fin au 31 décembre 2024, mais en mai 2025.
Il justifie ainsi sa thèse : « le chronogramme de la Transition a été adopté à la date du 11 mai 2022. Or, ce chronogramme a prévu comme durée de la Transition, la DURÉE DE 36 MOIS. Il est mathématiquement impossible que pour un chronogramme adopté le 11 MAI 2022, que la DURÉE DE 36 MOIS ARRIVE À EXPIRATION LE 31 DÉCEMBRE 2024. La durée de 36 mois arrive à expiration au MOIS DE MAI 2025. »
***********************************************
Avant de répondre point par point, il est important de déconstruire la confusion qu’entretien, volontairement ou non, Jean-Paul sur les notions de légalité et de légitimité qu’il emploie à tout bout de champ.
Disons d’emblée qu’aucun organe de la transition n’est légal ! ils sont tous issus d’une infraction punie par la loi : le putsch.
Ils ont, en revanche, bénéficié, pendant un moment, d’une légitimité populaire qu’ils ont perdue dès lors que le cnrd s’est parjuré sur tous les plans.
1. Le mandat des conseillers du CNT a bel et bien expiré
Il ne fait aucun doute que le mandat des conseillers du CNT a expiré, à partir du moment où la transition elle-même est arrivée à son terme. Il serait inconcevable de dire que le mandat de conseiller demeure au-delà de la durée de la transition.
En effet, la mise en place de la nouvelle Assemblée Nationale ne constitue pas une date, mais une action qui, elle-même, s’inscrit dans un chronogramme global.
Dès lors que la durée de la transition, fixée et actée, est arrivée à échéance, tous les organes de la transition, y compris le CNT, sont caduques ipso facto.
Autrement, il s’agirait d’un mandat ad vitam aeternam, ce qui, juridiquement et factuellement, n’a absolument aucun sens !
2. La transition est bel et bien terminée
Là également, la fin de la transition en décembre 2024 ne souffre d’aucune contestation possible, sauf pour une contorsionniste de la trempe de Jean-Paul.
D’abord, la durée de 39 mois du cnrd, ramenée à 36 mois par le cnt ensuite, via l’ordonnance N°001/CNT/2022, est une violation de la charte de la transition, en son article 77, qui prévoit que la durée est fixée en concertation entre le cnrd et l’ensemble des forces vives. Or, comme on en a été tous témoins, le cnrd l’a fixée unilatéralement.
Ensuite, l’argument de Jean-Paul, selon lequel les 36 mois sont comptés à partir du 11 mai 2022, l’emmenant à soutenir que la transition se termine en mai 2025, est une malhonnêteté intellectuelle chronique. La transition n’a pas démarré en mai 2022 mais en septembre 2021.
Essayer d’introduire le principe de non rétroactivité de la loi équivaudrait à faire croire que la résolution n°001/CNT/2022 a valeur légale, or ce n’est pas le cas.
Il faut ajouter également que la charte de la transition elle-même a voulu que la durée de la transition soit fixée ultérieurement, en prenant en compte la date du coup d’état évidemment, c’est pourquoi elle l’a renvoyée à des concertations ultérieures entre le cnrd et les forces vives du pays.
Enfin, dans un accord entre la CEDEAO et le cnrd, la durée de la transition a été ramenée de 36 à 24 mois (mais Jean-Paul a choisi d’ignorer cet accord dans son exercice démagogique).
Dès lors, il était absolument clair pour toutes les parties prenantes que la transition se terminerait en fin 2024.
Il n’existe aucune chancellerie, ni aucune institution internationale sérieuse qui ne soit en accord avec cette lecture.
Les arguments développés par Jean-Paul n’ont aucun fondement en fait et en droit et il ne tiendrait pas une minute dans un débat sérieux !
Hector Vhévhé GUILAVOGUI
Juriste publiciste
