Close Menu
Investigatorguinee.com
    Facebook X (Twitter) Instagram
    Investigatorguinee.com
    • Accueil
    • Politique
    • Société
    • Economie
    • Edito
    • Education
    • Enquête
    Investigatorguinee.com
    Accueil » Décret d’indemnisation des victimes du 28 septembre 2009: Un acte contraire à la loi…?
    Justice

    Décret d’indemnisation des victimes du 28 septembre 2009: Un acte contraire à la loi…?

    By medbi2011@gmail.commars 28, 2025
    Share
    Facebook Twitter LinkedIn Pinterest Email

    Dans un décret pris mercredi dernier, le chef de l’État a annoncé l’indemnisation des victimes du massacre du 28 septembre 2009. Un acte salué par les victimes. Cependant, certains juristes y voient un acte réglementaire contraire à la loi. C’est le cas de Kalil Camara. Dans un poste sur sa page Facebook, le jeune juriste et Journaliste évoque les préalables.

    “Sinon un décret ne peut pas décider de l’indemnisation des victimes dans le fonds de l’Etat. Sachant qu’il n’y a pas de décision de justice condamnant l’État. L’utilisation des fonds de l’État, quel que soit le but, passe par un préalable dont la procédure législative.

    Pour l’indemnisation des victimes d’infraction, pas seulement celles du 28 septembre, la loi prévoit la création d’un fonds de garantie, dirigée par une commission. Ce fonds vise à indemniser toutes les victimes d’infraction dans les conditions indiquées par décret.

    En prenant un décret pour indemniser, sans cette commission, sans associer l’organe législatif, le détenteur pose un acte réglementaire contraire à la loi. Le président ne prend pas un décret pour distribuer les fonds de l’État par complaisance” indique le Juriste Camara.

    Charlie Passy pour Investigatorguinee

    Share. Facebook Twitter LinkedIn Email WhatsApp
    medbi2011@gmail.com
    • Website

    Related Posts

    Guinée : le Barreau associe sa rentrée solennelle à la célébration de ses 40 ans

    novembre 11, 2026

    Orpaillage clandestin en Guinée : 1 412 personnes interpellées, les premières comparutions judiciaires annoncées dès ce 10 novembre

    novembre 9, 2026

    Guinée : le RIFAV ouvre sa 3e université d’été autour des entreprises et des droits humains en Afrique

    novembre 9, 2026
    Browse by Category
    • Actualité
    • Afrique
    • CULTURE
    • Dernières minutes
    • ECHOS DES RÉGIONS
    • Economie
    • Edito
    • Education
    • Enquête
    • Environnement
    • Justice
    • Médias
    • Mine
    • Monde
    • Politique
    • Portrait
    • Publi- reportage
    • Religion
    • revue de presse
    • Santé
    • SOCIÉTÉ
    • Sport & Culture
    • Transition
    • Transport
    • Uncategorized
    Facebook X (Twitter) Instagram Pinterest
    • Accueil
    • Politique
    • Société
    • Economie
    • Edito
    • Education
    • Enquête
    © 2026 ThemeSphere. Designed by ThemeSphere.

    Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.