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    Justice

    UFDG déboutée : la Cour suprême donne raison au MATD et enterre le congrès de Cellou Dalein

    By medbi2011@gmail.comseptembre 4, 2025
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    Coup de théâtre dans le bras de fer judiciaire opposant l’Union des Forces Démocratiques de Guinée (UFDG) au ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD). La Cour suprême, ultime juridiction administrative du pays, a rendu son verdict ce jeudi 4 septembre 2025, en déclarant « irrecevable » le recours introduit par le parti de Cellou Dalein Diallo. Ce rejet confirme la suspension du congrès extraordinaire que l’UFDG prévoyait d’organiser le 6 juillet dernier et met un terme à plusieurs semaines de tension entre le principal parti d’opposition et l’administration.

    Origine du contentieux

    Tout a commencé le 27 juin 2025, lorsque le ministre Ibrahima Kalil Condé a adressé une lettre à la direction nationale de l’UFDG pour ordonner l’arrêt immédiat de son congrès extraordinaire. Cette décision ministérielle s’appuyait sur des contestations internes formulées par une faction dissidente, le Mouvement des Réformateurs de l’UFDG (MR-UFDG), qui dénonçait des irrégularités dans la convocation du congrès.

    Pour le MATD, la tenue de ce congrès risquait de violer l’article 32 de la Charte des partis politiques, qui encadre les modalités de fonctionnement interne des formations politiques. Mais pour l’UFDG, cette suspension constituait une ingérence directe de l’exécutif dans la vie interne des partis. Son président, Cellou Dalein Diallo, avait aussitôt dénoncé un « acte arbitraire » et « politiquement motivé » visant à affaiblir son camp.

    La riposte de l’UFDG

    Dès le 2 juillet 2025, l’UFDG a saisi la Cour suprême en déposant un recours en annulation pour « excès de pouvoir ». Le parti espérait ainsi faire invalider la lettre ministérielle, estimant qu’aucune disposition légale ne pouvait empêcher la tenue de son congrès. Pour appuyer sa position, l’UFDG invoquait un jugement du Tribunal de Première Instance de Dixinn, rendu le 23 mai 2025. Ce jugement validait la convocation du congrès, tout en précisant que seul le volet relatif à la réintégration de l’ancien ministre Ousmane Gaoual Diallo faisait l’objet d’un appel. « L’autorisation d’organiser le congrès n’était pas contestée, donc exécutoire », plaidait la défense du parti.

    Dans une lettre adressée au ministre, Cellou Dalein Diallo avait d’ailleurs rappelé que « les décisions de justice s’exécutent de plein droit, sauf mention expresse d’un sursis », dénonçant une interprétation abusive de la loi par l’administration.

    Une bataille judiciaire tendue- l’affaire a connu plusieurs rebondissements

    21 août 2025 : la Cour suprême tient une audience publique sur le recours, mais reporte sa décision au 28 août.

    28 août 2025 : à la surprise générale, le verdict est de nouveau repoussé au 4 septembre, alimentant rumeurs et spéculations politiques.

    4 septembre 2025 : la Cour rend finalement sa décision, rejetant purement et simplement la requête de l’UFDG.

    Dans son arrêt, la juridiction suprême a estimé que le recours était « irrecevable », confirmant de facto la suspension du congrès. Elle a en outre décidé de confisquer la caution versée par le parti au profit du Trésor public et de lui imputer les frais de procédure.

    Une confusion juridique mise en lumière

    Cette décision a relancé le débat sur l’interprétation du droit en Guinée. Plusieurs juristes, dont Me Kalil Camara, estiment que le MATD a mélangé deux procédures distinctes :

    1. l’appel sur la réintégration d’Ousmane Gaoual Diallo ;

    2. l’autorisation judiciaire d’organiser le congrès.

    Selon ces analystes, « l’appel n’a jamais suspendu la partie du jugement qui validait le congrès. Le ministère a étendu abusivement la portée de cet appel à un aspect qui ne lui était pas lié ». La Cour suprême, en jugeant la requête irrecevable, a donc choisi de donner raison au pouvoir exécutif, au détriment de l’interprétation favorable à la liberté d’association.

    Conséquences politiques

    Sur le plan politique, cette décision est un coup dur pour l’UFDG. Non seulement elle empêche le parti de tenir son congrès, étape cruciale pour réorganiser ses structures, mais elle met aussi en lumière ses divisions internes. La faction dissidente a désormais le soutien implicite de l’administration, ce qui accentue les tensions au sein du parti. Pour le pouvoir, cette victoire judiciaire consolide son contrôle sur la régulation des partis politiques. Elle renforce l’image d’un État déterminé à encadrer strictement la vie associative, quitte à être accusé d’entrave à l’opposition.

    Un débat plus large sur la démocratie

    Au-delà du cas de l’UFDG, cette affaire soulève une question centrale : jusqu’où l’administration peut-elle intervenir dans le fonctionnement interne des partis ? Pour beaucoup d’observateurs, ce verdict marque un précédent inquiétant qui pourrait affecter toutes les formations politiques.

    La décision de la Cour suprême ravive également le débat sur l’indépendance de la justice en Guinée. Les critiques estiment que la haute juridiction a validé une décision éminemment politique, tandis que ses partisans défendent un strict respect de la légalité et de la charte des partis.

    Une affaire loin d’être terminée

    Même si la Cour suprême a tranché, le dossier reste ouvert sur un autre terrain : la Cour d’appel doit encore statuer sur la réintégration d’Ousmane Gaoual Diallo. Une décision qui pourrait encore peser sur l’équilibre interne de l’UFDG et sur sa capacité à préparer les prochaines échéances électorales. D’ici là, l’UFDG sort affaibli de ce bras de fer. Sa volonté d’affirmer son autonomie s’est heurtée au mur judiciaire de la Cour suprême, qui, en enterrant son congrès, vient de réaffirmer le poids de l’exécutif dans la régulation politique guinéenne.

    Charlie Passy pour Investigatorguinee

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