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    Accueil » Guinée : le président désormais habilité à légiférer par ordonnance après une loi adoptée par le CNT
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    Guinée : le président désormais habilité à légiférer par ordonnance après une loi adoptée par le CNT

    By avril 25, 2026
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    Dans un décret rendu public le 25 avril 2026, le président de la République, Mamadi Doumbouya, a promulgué une loi adoptée par le Conseil National de la Transition (CNT), l’autorisant à intervenir dans le domaine de la loi par voie d’ordonnance.

    Cette habilitation permet au chef de l’État de prendre des mesures relevant normalement du pouvoir législatif, dans le but affiché d’accélérer la mise en œuvre de l’action publique en période de transition en Guinée.
    Concrètement, les ordonnances sont adoptées en Conseil des ministres, signées par le président de la République, puis entrent en vigueur dès leur publication au Journal officiel. Elles ont ainsi une portée normative équivalente à celle des lois, même si leur encadrement dépend des dispositions fixées par la loi d’habilitation adoptée par le CNT.

    Ce mécanisme, prévu dans plusieurs systèmes juridiques, permet à l’exécutif d’intervenir directement dans le champ législatif sans passer par la procédure classique de débat et de vote, généralement plus longue. Il est souvent utilisé dans des contextes nécessitant une réactivité accrue, notamment pour conduire des réformes jugées prioritaires.

    Dans le cas guinéen, cette évolution s’inscrit dans le cadre institutionnel de la transition, où le CNT exerce les fonctions législatives en l’absence d’un parlement élu. L’habilitation accordée au président vient ainsi modifier l’équilibre opérationnel entre les organes, en renforçant la capacité d’initiative normative de l’exécutif.

    Si les autorités mettent en avant un objectif d’efficacité et de rapidité dans la conduite des politiques publiques, ce type de dispositif soulève également, de manière générale, des interrogations sur l’équilibre des pouvoirs, le rôle du législatif et les mécanismes de contrôle. À ce stade, aucune précision détaillée n’a été rendue publique sur les domaines spécifiques concernés par cette habilitation ni sur sa durée exacte, éléments qui déterminent habituellement l’étendue et les limites du recours aux ordonnances.

    Focus Investigatorguinee

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