Au lendemain de l’installation officielle de la 10ᵉ législature, les députés ont poursuivi, ce samedi, leur session inaugurale par une étape essentielle du fonctionnement de la nouvelle Assemblée nationale : la mise en place des commissions générales permanentes.
Conformément au règlement intérieur de l’institution, chaque député est tenu d’appartenir à une commission. Ces organes techniques, véritables chevilles ouvrières du travail parlementaire, seront composés de 10 à 15 membres, répartis selon les souhaits des élus ou, à défaut, par décision du Bureau de l’Assemblée nationale.
Au total, une dizaine de commissions permanentes seront constituées. Elles couvriront notamment les secteurs de la Défense et de la Sécurité, des Lois, de l’Économie et des Finances, du Commerce, des Affaires étrangères, des Mines et de l’Industrie, de l’Environnement, de l’Agriculture et du Développement rural durable, de l’Éducation, de la Fonction publique, ainsi que de l’Hôtellerie, du Tourisme et de l’Artisanat.
Le cœur du travail parlementaire
Les commissions permanentes occupent une place centrale dans le fonctionnement de l’Assemblée nationale. C’est en leur sein que sont examinés, analysés et amendés les projets et propositions de loi avant leur présentation en séance plénière.
Dans le cadre de leur mission législative, elles procèdent à l’étude approfondie des textes, article par article. Les députés qui en sont membres disposent du droit d’amendement, leur permettant de modifier, compléter ou supprimer certaines dispositions afin d’améliorer la qualité des lois. À l’issue de leurs travaux, un rapporteur est désigné pour rédiger un rapport qui servira de document de référence lors des débats en plénière.
Un rôle déterminant dans le contrôle de l’action gouvernementale
Au-delà de leur mission législative, les commissions permanentes jouent un rôle fondamental dans le contrôle de l’action du Gouvernement. Elles veillent à la bonne application des lois, au suivi de l’exécution du budget de l’État et à l’évaluation des politiques publiques.
À ce titre, elles peuvent convoquer et auditionner des ministres, des responsables d’institutions publiques, des hauts fonctionnaires ou encore des experts afin d’obtenir des explications sur des dossiers spécifiques. Elles sont également habilitées à effectuer des missions d’information et de contrôle sur le terrain pour apprécier la mise en œuvre des politiques publiques et l’état d’avancement des projets d’infrastructures.
120 députés présents
Les travaux de cette deuxième journée se sont déroulés en présence de 120 députés, tandis que 26 parlementaires étaient absents et un élu excusé, sur un effectif total de 147 députés.
À l’ouverture de la séance, le président de l’Assemblée nationale, Dr Dansa Kourouma, a procédé à la présentation officielle des membres du Bureau de l’institution. Celui-ci est composé de cinq vice-présidents, deux questeurs, six secrétaires parlementaires ainsi que des présidents des trois groupes parlementaires : la majorité parlementaire, l’Alliance patriotique (opposition) et l’Alliance républicaine (centristes).
La mise en place de ces commissions marque une nouvelle étape dans l’installation effective de la 10ᵉ législature et ouvre la voie au démarrage des travaux législatifs et des missions de contrôle parlementaire prévues par la Constitution.
Mohamed Saliou Camara pour investigatorguinee
