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    Plénière du CNT: Identification des personnes, les conseillers adoptent deux(2) projets de lois

    By Nfaly Guilavoguioctobre 26, 2023
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    La plénière sur l’adoption des lois relatives à l’état civil et à l’identification des personnes physiques a connu la présence du premier ministre, chef du gouvernement, Dr Bernard Goumou, ainsi que plusieurs autres membres du gouvernement. L’objectif de ces lois est de permettre la facilité d’obtention des documents d’état civil pour les populations. Aussi, elles permettent d’identifier des personnes physiques pour leur prise en charge.Ces deux lois adoptées constituent des avancées majeurs dans les grands chantiers de la transition. La loi organique et administrative orientera un régime juridique à l’identification des personnes physiques. Elle permettra par ailleurs de, “Garantir et d’assurer la sécurité juridique des guinéens et de la protection de leurs données personnelles, de fonder des politiques publiques sur des données fiables en perpétuelle évolution et de mieux connaître la population guinéenne et la population étrangère résidant en République de Guinée “, a soutenu le rapporteur Sayon Mara, de la commission constitution, lois organiques, administration publique, organisation judiciaire “Il s’agit de préfigurer la création d’un registre national des personnes physiques et de l’attribution d’un numéro personnel d’identification (NPI) à chaque guinéen. Il définit et détermine les procédés d’identification nominative, personnelle, numérique et biométrique des personnes physiques en République de Guinée”, a déclaré Sayon Mara.

    Dans le second rapport présenté par la commission en charge de la loi organique et de l’administration publique sur le projet de loi portant sur le régime de l’état civil en République de Guinée, les conseillers nationaux en guise de leurs prérogatives qui leurs sont attribuées, ont formulé quelques recommandations, à savoir:

    “1.Sensibiliser les populations et vulgariser la loi dès sa promulgation ;

    2. Mettre en place une commission pour une mise en cohérence de cette loi spéciale avec les dispositions du Code civil relatives à l’état civil ;

    3. Mettre en place un système de paiement électronique pour faciliter l’acquittement des frais liés à l’obtention des actes d’état civil. Les Commissions de fond et d’avis estiment, en considération de la structure générale du texte, des lacunes qu’il vise à corriger ainsi que des innovations qu’il apporte dans le cadre de la dématérialisation et de la digitalisation des actes de l’état civil, que le projet de loi ainsi présenté est en état d’être adopté”.

    François Lelano pour investigatorguinee.com 621498176

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    Nfaly Guilavogui

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