Le parquet général a procédé ce jeudi 23 mai 2024 à l’habilitation des officiers de police judiciaire du ressort de la cour d’appel de kankan. Près de 500 OPJ sont concernés par cette décision. La cérémonie de remise officielle s’est tenue dans la salle d’audience dudit parquet en présence du président de la cour d’appel, les procureurs des parquets d’instances, le représentant du gouverneur de la région.
Mamadou Dian Bora Diallo procureur général de la cour d’appel fait le point a fait le point en ces termes: “Pour la circonstance nous avons invité les officiers de police judiciaire de kankan, de Siguiri, de Mandiana, de Kérouané et de kouroussa. Cette décision d’habilitation comme on là rappeler toute de suite est extrêmement importante pour les officiers de police judiciaire dans la mesure où les actes de police judiciaire qu’ils auront à poser ne peuvent l’être que ceux qui sont habillés. Au vu des dispositions des articles 13 et 14 du code de procédure pénale qui sont très clairs. Les officiers de police judiciaire ne peuvent exercer effectivement quand ils sont habillés. Et qu’ils soient affectés au seins des polices judiciaires, ce qui veut dire que c’est pas tout policier, c’est pas tout gendarme qui peut se déclarer officier de police judiciaire. Ce sont ceux-là qui ont la décision d’habilitation et qui également sont affectés à des services de police judiciaire. Nous avons profité de l’occasion pour leur rappeler que l’exercice de leur attribution c’est à dire recevoir des pliantes, inviter les victimes et les auditionner, convoquer les personnes suspectes, les interroger, décider sous l’autorité du procureur de la république, les placer en garde à vue, faire des confrontations autrement dit poser des actes de police judiciaire et faire établir le procès verbal destiné aux parquets de leurs ressorts cela ne peut se faire que s’ils ont cette décision d’habilitation. On les a rappelé qu’ils agissent sous la direction du procureur de la république, sur la surveillance du parquet général, sous le contrôle de la chambre de contrôle d’instruction. Nous avons aussi rappelé que c’est l’occasion pour pour nous de le réitérer devant vous ici”, a-t-il indiqué.
La décision d’habitation n’est pas une décision qui doit servir aux participants de se livrer à la corruption, à faire des abus sur les populations, à gerer des procédures qui ne sont pas de leur prérogative autrement dit les procédures civiles, commerciales, administratives et autres qui ne sont pas de leur compétence.
“Ils ne doivent pas se servir de cette habilitation vraiment pour faire ce qu’ils pensent ou ce qu’ils veulent non! Ils doivent agir conformément au contenu, aux dispositions du code de procédure pénale et du décret d’application. L’habilitation que nous venons de leur donner contrairement aux autres administrations, elle est pour une durée de trois (3) ans. Nous leur avons rappelé s’ils ya des manquements constatés, nous n’allons pas hésiter à prendre nos responsabilités pour suspendre, retirer leur habilitation et éventuellement s’ils ya des cas délictuels criminels pour que le parquet général conformément aux dispositions des articles 758 qui renvoie aux articles 752 et suivants faire juger ces officiers de police judiciaire indélicats”, a souligné le procureur général.
Kankan, Laye Famo Condé pour investigatorguinee.com
