Depuis la publication de sa dernière déclaration, l’ANAD s’est engagée dans une logique de contestation systématique en qualifiant la nouvelle Constitution de «nulle et non avenue». Il convient de rappeler que dans un État souverain, seul le peuple, détenteur du pouvoir constituant originaire, peut approuver ou rejeter une Constitution, conformément à l’article 1er de la Déclaration universelle des droits de l’homme et à l’article 3 de la Constitution guinéenne actuelle. Cette posture, contraire aux principes fondamentaux du droit constitutionnel et du dialogue démocratique, appelle une mise au point sérieuse, fondée sur le droit, la pratique comparée et l’intérêt supérieur de la Nation.
1-Une démarche légale et légitime.
Le projet de nouvelle Constitution en République de Guinée est le fruit d’un processus participatif, fondé sur l’article 11 de la Charte de la transition, lequel reconnaît au peuple souverain le droit de définir son pacte social.
La consultation nationale a impliqué toutes les couches sociales, les partis politiques, les institutions républicaines et la société civile. La validation du projet par référendum (outil démocratique par excellence) relève du droit du peuple à l’autodétermination (article 1er de la Constitution).
2-L’exemple du droit comparé.
-Rwanda (2003): après une transition, une nouvelle Constitution a été soumise au peuple par voie référendaire. Le FPR au pouvoir a mené la réforme sans consensus absolu, mais avec légitimité populaire.
-Tunisie (2022): une nouvelle Constitution a été adoptée malgré le boycott d’une partie de l’opposition. Le Conseil constitutionnel tunisien a validé le texte au nom de la souveraineté du peuple.
-France (1958): le Général de Gaulle a promulgué une nouvelle Constitution après une crise politique majeure, sans l’approbation unanime des forces politiques, mais avec un soutien massif du peuple via référendum. L’article 89 de la Constitution prévoit que le peuple peut être consulté par référendum pour toute révision constitutionnelle.
-Au Sénégal, la Constitution a été révisée en 2016 par référendum, malgré l’opposition de coalitions politiques.
-Au Ghana, tout amendement aux articles dits “entrenched” nécessite un référendum.
Dans tous ces cas, c’est le peuple qui tranche, non une coalition politique.
En Guinée, le projet de Constitution renforce :
-les libertés fondamentales (art. 6 à 30),
-la séparation des pouvoirs,
-la justice sociale,
-et introduit des innovations modernes (parité, révocation du président, langues nationales, etc.).
3-Le droit ne reconnaît pas le droit de veto des coalitions politiques. Ni l’ANAD, ni aucune coalition politique ne peut se prévaloir d’un droit de veto sur la volonté populaire. Le rejet d’une Constitution, dans un État démocratique, se fait dans les urnes et non par déclaration de presse. C’est le peuple seul détenteur de la souveraineté nationale (article 2 du projet) qui décide.
4-Une Constitution moderne et inclusive.
Le projet propose des avancées majeures :
-Reconnaissance des langues nationales comme officielles (art. 4),
-Mécanisme populaire de révocation présidentielle (art. 39),
-Limitation renforcée du mandat présidentiel,
-Inclusion de la parité dans les institutions (art. 37),
-Verrouillage des révisions constitutionnelles intempestives (art. 166 et suivants).
5-Une opposition démocratique n’est pas une opposition systématique. L’opposition responsable contribue, propose, critique avec des arguments, mais ne rejette pas les fondements de l’État pour des raisons conjoncturelles. La position de l’ANAD nuit à sa propre crédibilité et à l’apaisement national.
L’ANAD, en contestant la légitimité du peuple à se prononcer, se place en contradiction avec les principes démocratiques qu’elle prétend défendre.
Seul le peuple guinéen, librement consulté par référendum, est habilité à dire «oui» ou «non» à cette Constitution. Nul groupement, aussi politique soit-il, ne peut s’ériger en arbitre de la volonté nationale.
La Tribune du CNRD rappelle que le socle d’un État démocratique, ce n’est pas le monopole de la vérité d’un camp, mais le respect des processus légaux, de la souveraineté populaire, et de la République. La nouvelle Constitution guinéenne est une réponse aux échecs du passé et une promesse d’avenir.
*La Tribune du CNRD.*
Une voix pour la vérité,
un écho pour la République.
