Le Président de la Transition, le Général Mamadi Doumbouya, a promulgué ce mardi 25 novembre 2025 trois lois organiques adoptées par le Conseil National de la Transition (CNT), renforçant l’architecture institutionnelle et politique du pays. Ces textes concernent la Cour constitutionnelle, la Cour suprême et le régime des partis politiques.
Par le décret D-2025-0221-PRG-SGG, le Chef de l’État a promulgué la loi organique n°2025-036-CNT, qui définit les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Ce texte clarifie le rôle de l’institution dans le contrôle de constitutionnalité des lois, la régulation des institutions et l’arbitrage du fonctionnement des pouvoirs publics.
Un second décret, D-2025-0222-PRG-SGG, promulgue la loi organique n°2025-037-CNT relative à la Cour suprême. Cette réforme vise à moderniser la plus haute juridiction du pays, à renforcer son indépendance et à améliorer l’efficacité du traitement des contentieux.
Le troisième décret officialise la loi organique n°2025-035-CNT, portant sur le régime des partis politiques et autres organisations à caractère politique. Le texte actualise les règles relatives à la création, au fonctionnement, au financement et au contrôle des partis, afin de mieux structurer l’espace politique guinéen et garantir un cadre légal plus transparent pour les activités politiques.
La promulgation de ces trois lois a été annoncée sur les antennes de la RTG, et constitue, selon les autorités, un pas important vers le renforcement du cadre institutionnel et la consolidation de l’État de droit en Guinée. Ces textes viennent préciser et sécuriser le fonctionnement des institutions clés du pays, tout en encadrant de manière plus stricte l’organisation et le financement des acteurs politiques.
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