Face à la recrudescence des atteintes au patrimoine public, l’État guinéen, à travers l’Agent judiciaire de l’État, intensifie les actions contentieuses et extrajudiciaires visant à la récupération des créances publiques et des domaines indûment accaparés. Un bilan chiffré présenté à Conakry révèle des résultats significatifs en matière de défense des intérêts patrimoniaux de la République.
Lors d’une conférence de presse tenue ce vendredi, Maître Mohamed Sampil, Agent judiciaire de l’État (AJE), a rendu public le bilan des procédures engagées par son institution dans le cadre de la protection et de la récupération des biens de l’État guinéen.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Agent judiciaire de l’État a rappelé que sa mission principale consiste à représenter l’État devant toutes les juridictions, tant nationales qu’internationales, dans les affaires relatives aux atteintes au patrimoine public, aux détournements de deniers publics et au recouvrement des créances dues à la République.
« Toute créance détenue par l’État constitue une obligation légale dont l’exécution peut être exigée par voie judiciaire », a précisé Maître Mohamed Sampil, soulignant que nul, personne physique ou morale, ne peut se soustraire à ses obligations financières envers l’État.
Procédures de recouvrement et sanctions judiciaires
Sur le plan procédural, l’AJE a indiqué que les débiteurs de l’État font l’objet de mises en demeure régulières, suivies, en cas de non-exécution volontaire, de poursuites judiciaires devant les juridictions compétentes. Ces actions s’appuient sur l’ensemble des mécanismes prévus par le droit guinéen, notamment les procédures civiles d’exécution et, le cas échéant, les actions pénales connexes.
« En cas de refus ou d’inertie, l’État engage toutes les voies de droit permettant le recouvrement forcé des sommes dues, y compris les saisies prévues par la loi », a insisté l’Agent judiciaire de l’État.
Biens fonciers et immobiliers : reprise de domaines stratégiques
L’année 2025 est également marquée par des avancées notables dans la récupération des biens fonciers et immobiliers de l’État. Plusieurs domaines, précédemment occupés ou cédés en violation des règles de domanialité publique, ont été réintégrés dans le patrimoine de la République.
Parmi les biens récupérés figurent :
la Résidence 2000, relevant du domaine privé de l’État ; 125 hectares de terres à Sonfonia Lac, repris à l’issue de procédures administratives et judiciaires régulières.
Ces actions s’inscrivent dans le respect du principe d’inaliénabilité des biens du domaine public et traduisent la volonté des autorités de mettre fin aux occupations illégales et aux aliénations irrégulières.
12,7 milliards de francs guinéens reversés au Trésor public
Sur le volet financier, l’Agent judiciaire de l’État a annoncé que les procédures de recouvrement menées ont permis de récupérer un montant global de 12 790 366 787 francs guinéens, intégralement reversé au Trésor public.
Ce bilan témoigne du renforcement de l’État de droit et de la détermination des autorités guinéennes à protéger le patrimoine public, à sanctionner les atteintes aux finances de l’État et à assurer une gestion rigoureuse des biens appartenant à la collectivité nationale
Mohamed Saliou Camara pour Investigatorguinee
