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    Politique

    Organisation gouvernementale : le décret du 9 février en décalage avec la loi?

    By medbi2011@gmail.comfévrier 13, 2026
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    À travers le décret D/2026/0020/PRG/SGG du 9 février 2026 déterminant les services de la Primature, des ministères et des secrétariats généraux, le gouvernement affiche une volonté de modernisation et de rationalisation de l’appareil d’État. L’architecture proposée traduit une recherche d’efficacité et une spécialisation des fonctions.

    Cependant, l’examen du texte révèle un décalage avec la loi L/2018/025/AN du 13 juillet 2018 portant organisation générale de l’Administration publique. Certaines fonctions prévues par la loi disparaissent purement et simplement de la nouvelle nomenclature. C’est notamment le cas du poste de « conseiller chargé de mission », qui ne figure plus dans la majorité des cabinets ministériels. Il semble avoir été remplacé par des conseillers thématiques spécialisés. Pourtant, l’article 36 de la loi de 2018 prévoit explicitement la présence d’un conseiller chargé de mission au sein du cabinet du ministre.

    À l’exception de la Primature, du ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation et du ministère de la Défense nationale (où subsiste un « chargé de mission »), cette fonction a disparu.
    Le poste d’attaché de cabinet, également mentionné comme membre obligatoire du cabinet ministériel, connaît lui aussi des exceptions. Il ne figure pas dans la configuration du ministère de la Communication, de l’Économie numérique et de l’Innovation, ni dans celle du ministère de l’Éducation nationale, de l’Alphabétisation et de l’Enseignement technique et professionnel.

    Plus étonnant encore, la nouvelle organisation du ministère des Transports ne fait apparaître aucun cabinet.
    Sur le plan juridique, une question fondamentale se pose : un décret peut-il s’écarter des dispositions d’une loi en vigueur ? Le décret du 9 février, même s’il précise qu’il abroge « toutes dispositions antérieures contraires », ne saurait juridiquement abroger ou neutraliser une loi, qui lui est supérieure dans la hiérarchie des normes.

    La cohérence institutionnelle impose donc un choix clair : soit le décret est ajusté pour se conformer à la loi de 2018, soit la loi est révisée pour accompagner la réforme engagée ou ambitionnée.

    Analyse Facely Konaté

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